CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et/ou services proposées sur le site Eclat d'intérieur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, Eclat d'intérieur ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la présentation des produits.
Toute commande effectuée sur le site constitue un engagement ferme de la part du client.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Eclat d'intérieur réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Eclat d'intérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Produits physiques :
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Produits ou services numériques :
Les contenus numériques peuvent être livrés immédiatement après validation du paiement via un accès en ligne ou un lien de téléchargement.
Conformément à la législation applicable :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
-
aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat
-
aux services déjà commencés avec l’accord du client
En validant la commande d’un contenu ou service numérique, le client accepte que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
En cas de retour ou d’annulation acceptée, un avoir du montant correspondant pourra être accordé.
Cet avoir :
-
est valable 12 mois
-
peut être utilisé pour toute prestation ou produit proposé par l’entreprise
-
est non cessible et non échangeable contre de l’argent
Eclat d'intérieur ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du site
-
des interruptions du site
-
de l’utilisation faite des produits ou services
Tous les éléments du site éclat d'intérieur sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de domiciliation de l’entreprise.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
OBJET
PRODUITS ET SERVICES
COMMANDE
PRIX
PAIEMENT
LIVRAISON
DROIT DE RÉTRACTATION
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
RESPONSABILITÉ
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DROIT APPLICABLE
